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Évolutions réglementaires dans le transport routier au sein de l’Union européenne en 2025 et leur impact sur le secteur TSL

j.wysocki
16.01.2025
Évolutions réglementaires dans le transport routier au sein de l’Union européenne en 2025 et leur impact sur le secteur TSL

L’année 2025 marque une étape clé dans l’évolution des réglementations du transport routier en Europe, avec des changements significatifs qui transformeront le fonctionnement des entreprises du secteur Transport-Expédition-Logistique (TSL). En tant qu’acteur incontournable du marché et leader dans le transport léger, MAKO TSL reste en veille permanente sur ces évolutions légales afin d’évaluer leurs impacts, tant sur ses activités que sur celles de ses partenaires. Voici une analyse détaillée des principales réformes et leurs implications.

Nouvelles obligations pour les tachygraphes

Comme nous l’avons mentionné dans nos perspectives pour le secteur TSL, de nouvelles réglementations sur les tachygraphes entreront en vigueur en 2025, obligeant les entreprises de transport à mettre à jour leurs systèmes de suivi du temps de travail des conducteurs. Ces dispositifs de nouvelle génération permettront aux autorités d’effectuer des contrôles à distance, sans immobilisation des véhicules en cas d’absence d’infractions.

Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les tachygraphes dits « de deuxième génération » sont déjà obligatoires, tandis que les véhicules légers auront jusqu’à 2026 pour s’y conformer. Afin de faciliter cette transition, un délai d’adaptation jusqu’à fin février 2025 a été accordé par les États membres de l’UE, durant lequel les transporteurs ne seront pas sanctionnés pour le non-respect de cette obligation. Ces évolutions visent à accroître la sécurité routière et à renforcer le respect des normes européennes.

Conditions d’accès au marché pour les transporteurs extra-européens

À partir de janvier 2025, les transporteurs non membres de l’Union européenne devront obtenir des autorisations SENT (EKMT) pour opérer sur le marché intra-communautaire. Ces mesures visent à limiter les pratiques de concurrence déloyale et à améliorer la transparence.

Pour se conformer à ces exigences, les transporteurs devront répondre à des critères stricts, tels que la fourniture de documents prouvant leur conformité aux normes européennes et le paiement des frais correspondants. Ces ajustements pourraient poser des défis aux opérateurs des régions à coûts réduits, tout en favorisant une concurrence plus équitable pour les entreprises européennes.

Hausse des péages et des taxes environnementales

Dans le cadre des politiques climatiques européennes, les États membres intégreront les coûts liés aux émissions de CO₂ dans les péages dès mars 2024. En 2025, cette initiative sera renforcée par une augmentation des taxes sur les véhicules, particulièrement pour ceux à fortes émissions.

Les transporteurs qui ne moderniseront pas leur flotte devront faire face à des charges financières accrues, ce qui pourrait peser lourdement sur leur rentabilité. Bien que ces réformes favorisent, à long terme, une meilleure efficacité énergétique et une réduction des coûts opérationnels, elles imposent des investissements immédiats significatifs. Une mise en œuvre progressive sera essentielle pour préserver l’équilibre économique du secteur TSL.

Nouvelles obligations de reporting ESG

En 2025, les obligations de reporting sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) s’étendront aux grandes entreprises du secteur TSL, conformément à la directive européenne CSRD. Les entreprises employant plus de 250 salariés, disposant d’un bilan supérieur à 25 millions d’euros ou générant des revenus annuels de plus de 50 millions d’euros devront publier leurs premiers rapports ESG dès 2026.

Ces obligations encouragent les entreprises à intégrer des stratégies de développement durable dans leurs activités. Chez MAKO TSL, nous avons inscrit ces objectifs dans notre Mission Environnementale pour 2025 et élaborons une nouvelle feuille de route pour répondre aux défis posés par ces exigences. Par le passé, nous avons déjà partagé les différentes approches que nous mettons en œuvre pour réduire notre impact environnemental tout en optimisant les coûts opérationnels.

Lancement du programme « Trust & Check »

En 2025, le programme « Trust & Check », nouvelle version du statut d’Opérateur Économique Agréé (AEO), sera déployé pour simplifier les formalités douanières et accélérer les processus d’importation. Les entreprises certifiées bénéficieront d’avantages tels que la possibilité d’introduire des marchandises sur le marché européen sans intervention douanière active, ainsi que des outils d’automatisation pour la gestion des documents douaniers.

Cette simplification administrative est accueillie favorablement par le secteur, bien que son succès dépendra de la mise en œuvre concrète et des bénéfices réellement perçus par les entreprises.

Fin des exemptions douanières pour les marchandises de faible valeur

L’exemption de droits de douane pour les marchandises d’une valeur inférieure à 150 euros sera supprimée en 2025. Cette mesure vise à lutter contre la sous-évaluation des marchandises, mais elle aura un impact particulier sur le secteur de l’e-commerce, qui devra ajuster ses processus de déclaration.

Si cette réforme risque d’augmenter les contraintes administratives, son effet sur le secteur TSL devrait être limité, les marchandises de faible valeur représentant une faible part des volumes transportés. Cependant, le dynamisme croissant du commerce électronique pourrait amplifier ces enjeux.

Que réserve 2025 au secteur TSL ?

L’année 2025 s’annonce comme un tournant majeur pour le transport routier en Europe, avec des réformes qui redéfiniront les cadres réglementaires et opérationnels. Tachygraphes nouvelle génération, autorisations SENT, hausse des taxes environnementales, reporting ESG ou encore suppression des exemptions douanières, ces évolutions poseront des défis complexes aux entreprises.

Pour maintenir leur compétitivité, les acteurs du secteur devront anticiper ces changements en modernisant leurs flottes, en optimisant leurs processus et en renforçant la formation de leurs équipes. Chez MAKO TSL, nous restons déterminés à soutenir nos partenaires en les accompagnant dans cette période de transformation et en leur permettant de prospérer dans un environnement en pleine mutation.

j.wysocki
16 janvier 2025

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